Conditions
Générales des TomTom Content Services
de
TomTom International
B.V.
Rembrandtplein 35, 1017 CT
(“TomTom”)
1)
Définitions
Contenu
Généré par un Utilisateur
|
Tous contenus
de navigation,
informations,
textes, fichiers, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos,
outils interactifs ou autres éléments similaires créés par vous ou par les
autres utilisateurs des TomTom Content Services
|
Licence
|
licence portant sur le
TomTom Content et le TomTom Button telle que détaillée à l’article 3
ci-après
|
Mettre en
ligne
|
Télédécharger,
mettre en ligne, soumettre ou partager
|
Modifie
|
Copier, mettre à jour,
mettre à niveau, compléter, reproduire et réaliser des œuvres dérivées
de
|
TomTom Button
|
Désigne un TomTom Content
Service vous fournissant un « add-to-TomTom button » ou tout
autre outil logiciel vous permettant de créer un Contenu Généré par un
Utilisateur, de le Mettre en ligne sur votre site web et de l’offrir aux
autres utilisateurs pour une installation facile sur un appareil TomTom
|
TomTom
Content
|
Tout texte,
information, fichier, graphique, photo, son, musique, vidéo, outil
interactif ou autre élément similaire créé par TomTom ou ses
fournisseurs
|
TomTom
Content Services
|
Tous TomTom
Content Services qui vous sont rendus disponibles à partir ou via un
site web de TomTom, TomTom HOME, d’un appareil TomTom, ou de toute autre
application TomTom
|
Utiliser
|
Utiliser,
télécharger, ou être fourni avec
|
2)
Portée
a)
Les présentes
Conditions Générales s’appliqueront à l’utilisation des TomTom Content Services
au travers desquels vous pouvez
i)
Utiliser
tout TomTom Content ou
ii) Mettre en ligne, Modifier ou
Utiliser tout Contenu Généré par un Utilisateur ou iii) au travers duquel vous
pouvez avoir accès
à des
fonctionnalités appartenant à un tiers ou iv) qui vous permet d’offrir tout
Contenu Généré par un Utilisateur sur votre site web.
b)
TomTom se réserve le droit
d’apporter des modifications ou d’effectuer des ajouts aux présentes Conditions
Générales à tout moment. L’utilisation de tout logiciel au titre des présentes
pourra faire de conditions générales supplémentaires.
c)
En utilisant un TomTom
Content
Service, vous acceptez et vous engagez à
respecter les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les modifications
et ajouts qui y seront apportés.
3)
Licence portant sur le
TomTom Content et le TomTom Button
a)
TomTom vous accorde par la
présente une Licence d’Utiliser le TomTom Content et le TomTom Button, le cas
échéant, uniquement pour un usage personnel et privé et dans le respect de ces
Conditions Générales. Vous n’êtes pas autorisé à Modifier le TomTom Content.
b)
Vous pouvez utiliser le TomTom
Content sur un seul ordinateur ou appareil à la fois et en combinaison avec un
seul système de navigation. Vous ne pouvez fournir le TomTom Content à d’autres,
directement ou indirectement, pour leur propre usage ou l’usage d’un tiers.
c)
Cette Licence est non exclusive
et non transmissible, ce qui signifie que TomTom est libre d’accorder des
licences du TomTom Content et du TomTom Button à d’autres utilisateurs et que
vous ne pouvez pas transmettre votre droit d’Utiliser le TomTom Content et le
TomTom Button à quelqu’un d’autre.
d)
Cette Licence n’inclut aucun
droit d’obtenir les futures améliorations, mises à jour, suppléments du TomTom
Content ou du TomTom Button ou d’obtenir tout support ou assistance technique
relatif au
TomTom Content ou au
TomTom Button. Si vous obtenez des nouvelles versions, des mises à jour ou des
suppléments du TomTom Content ou du TomTom Button, leur utilisation sera régie
par les présentes Conditions Générales ou toutes autres conditions générales
qu’il vous sera demandé d’accepter avant la fourniture par TomTom de la nouvelle
version, de la mise à jour, ou du supplément en question. TomTom se réserve le
droit, avec ou sans notification préalable, de cesser, limiter ou changer le
TomTom Content, le TomTom Button ainsi que tous services relatifs aux nouvelles
versions, mises à jour ou suppléments.
e)
Sans préjudice de tous autres
droits, TomTom peut résilier immédiatement la Licence si vous ne respectez pas
une des dispositions de ces Conditions Générales. Dans ce cas, vous devez
renvoyer ou détruire tout TomTom Content ou TomTom Button en votre possession.
4)
Autorisation d’utiliser
les TomTom Content Services et le Contenu Généré par un
Utilisateur
a)
TomTom vous accorde
l’autorisation d’accéder et d’utiliser les
TomTom
Content
Services et de Mettre en ligne, Utiliser et Modifier le Contenu Généré
par un Utilisateur pour un usage privé et personnel uniquement et de fournir à
TomTom des copies du Contenu Généré par un Utilisateur Modifié grâce aux moyens
et technologies mis à votre disposition par TomTom au travers des TomTom
Content
Services, tout ceci dans le respect des
présentes Conditions Générales. Vous ne pouvez pas accéder et utiliser
les TomTom Content Services, ou Utiliser,
Mettre en ligne ou Modifier un Contenu Généré par un Utilisateur à des fins
publicitaires, promotionnelles, marketing ou pour toutes autres fins
commerciales et/ou de vente.
b)
Dans le cas où un TomTom Button
vous permettant de Mettre en ligne un Contenu Généré par un Utilisateur sur
votre site web vous est fourni au titre des TomTom Content Services, vous pouvez
afficher le TomTom Button uniquement sur votre propre site web. Le TomTom Button
doit apparaître seul, un espace d’au moins 5 pixels doit séparer chaque côté du
TomTom Button des autre éléments graphiques ou textuels de votre site web. Vous
n’êtes autorisé à supprimer, déformer ou altérer aucun élément du TomTom Button
(y compris le code html, tout autre code logiciel, notices de copyright, notices
de marque ou autres notices de propriété) ou changer la taille ou l’aspect du
TomTom Button de quelque manière que ce soit.
c)
Les TomTom Content Services
n’incluent la fourniture d’aucun support ou assistance technique relatif à
l’utilisation et à la maintenance des TomTom Content Services ou du Contenu
Généré par un Utilisateur
.
d)
TomTom peut, à sa seule
discrétion, recueillir et établir des statistiques d’utilisation relatives au
Contenu Généré par un Utilisateur, afin
d’améliorer
ses produits et/ou ses services.
e)
TomTom se réserve le droit, avec
ou sans notification préalable, de cesser, limiter ou changer les TomTom
Content
Services.
5)
Autorisation d’utiliser
le Contenu Généré par un Utilisateur offert via un TomTom
Button
a)
Contrairement à ce que stipule la
Clause 4.a, dans le cas où le Contenu Généré par un Utilisateur vous est offert
via un TomTom Button, TomTom vous accorde uniquement le droit d’Utiliser le
Contenu Généré par un Utilisateur, mais pas celui de le Modifier ou de le Mettre
en ligne.
b)
Contrairement à ce que stipulent
les Clauses 11.c et 11.d, si vous Mettez en ligne un Contenu Généré par un
Utilisateur via un TomTom Button, vous accordez uniquement à TomTom le droit
d’Utiliser et de Mettre en ligne ledit Contenu Généré par un Utilisateur et d’en
afficher les liens dans le but de permettre aux utilisateurs de l’Utiliser, sans
leur permettre de le Modifier ou de le Mettre en ligne.
6)
Utilisation commerciale
du TomTom Button et du Contenu Généré par un
Utilisateur
a)
Par dérogation aux Clauses 3.a.
et 4.a , vous pouvez accéder et utiliser le
TomTom
Button et Mettre en ligne le Contenu Généré par un Utilisateur au travers du
TomTom Button sur votre site web à des fins commerciales, à condition de ne pas,
directement ou indirectement, facturer le tiers pour l’Utilisation d’un tel
Contenu Généré par un Utilisateur ou d’imposer des conditions commerciales ou
toutes autres restrictions qui empêcheraient ce tiers d’Utiliser le Contenu
Généré par un Utilisateur conformément aux présentes Conditions Générales.
b)
Si vous accédez à et utilisez le
TomTom
Button et Mettez en ligne le Contenu
Généré par un Utilisateur, comme prévu à la Clause 6.a) ci-dessus, vous devez
:
i.
mentionner sur votre site web que
(i) dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, TomTom décline
toutes garanties, obligations et conditions, qu’elles soient expresses, tacites
ou statutaires, y compris mais sans limitation, toutes garanties, obligations,
ou conditions de qualité satisfaisante, d’adaptation à un besoin particulier, de
fiabilité ou de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, des
résultats, d’efforts professionnels, d’absence de virus, de violation des droits
des tiers et de soin et de compétence raisonnables, l’ensemble s’appliquant au
TomTom Button ou au Contenu Généré par un Utilisateur, (ii) TomTom n’a pas
d’obligation de vous fournir ou de fournir aux utilisateurs une assistance
technique et un support relatifs à l’utilisation et à la maintenance du TomTom
Button ou du Contenu Généré par un Utilisateur, et (iii) TomTom ne sera pas
responsable, vis-à-vis de vous, de l’utilisateur ou de toute autre partie, des
dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de
l’Utilisation ou de la Mise en ligne du TomTom Button ou du Contenu Généré par
un Utilisateur.
ii.
dédommager, défendre et garantir
TomTom contre toutes actions, poursuites, pertes, dommages, responsabilités,
coûts et dépenses (y compris de frais raisonnable d’avocat) engagées ou
supportés par un tiers et résultant de ou relatif à (i) votre défaillance dans
l’exécution ou le respect d’une disposition des présentes Conditions Générales,
(ii) l’Utilisation ou la Mise en ligne, selon le cas, du TomTom Button ou du
Contenu Généré par un Utilisateur,
(iii) des représentations, garanties ou toutes autres déclarations de votre
part, écrites ou orales, relatives au TomTom Button ou au
Contenu Généré par un Utilisateur, autres
que celles autorisées par écrit par TomTom, (iv) toute affirmation selon
laquelle le Contenu Généré par un Utilisateur porte atteinte aux droits de
propriété intellectuelle d’un tiers.
iii.
utiliser le TomTom Button
uniquement conformément aux lignes directrices de la marque TomTom, si celles-ci
sont disponibles.
7)
Restrictions
générales
a)
Sont interdits : la location, le
prêt, la représentation publique, la présentation, la diffusion ou toute autre
forme de distribution des TomTom
Content
Services, du TomTom Content et du Contenu Généré par un Utilisateur
(Modifié ou non). Sauf dans les limites autorisées par la loi applicable ou si
cela est expressément permis au travers de toutes technologies ou moyens rendus
disponibles par TomTom par le biais des TomTom
Content
Services, vous n’effectuerez aucun des actes
suivants, ni n’autoriserez personne à les effectuer : altérer, modifier ou
dénaturer les TomTom Content Services, TomTom Button, TomTom Content ou le
Contenu Généré par un Utilisateur, ni tout élément les constituant, analyser par
des moyens d’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les TomTom Content
Services, TomTom Button, TomTom Content ou le Contenu Généré par un Utilisateur,
ni tout élément les constituant, briser ou contourner le cryptage ou permettre
ou donner les moyens à tout tiers de le faire.
b)
Vous ne pouvez pas utiliser, ni
lancer aucun système automatique, tels que, entre autres, des
« robots » ou des « spiders » qui accèdent aux
TomTom Content Services en envoyant aux serveurs de TomTom
un nombre de messages ou de requêtes supérieur à celui qu’un utilisateur privé
normal des TomTom Content Services pourrait raisonnablement produire pendant une
période de temps similaire en utilisant un système conventionnel.
c)
En accédant ou en
utilisant les TomTom Content Services, vous acceptez de ne pas adopter un
comportement inapproprié tel que
:
i.
essayer d’accéder
à, ou essayer de perturber le compte, l’ordinateur ou le
réseau
d’un autre utilisateur sans y avoir été autorisé ;
ii.
obtenir
ou essayer d’obtenir
toute donnée par le biais des TomTom
Content
Services,
sauf si
TomTom a l’intention de vous fournir ces données ou de vous les rendre
accessibles ;
iii.
faire payer aux tiers,
directement ou indirectement, l’utilisation des TomTom
Content
Services ;
iv.
afficher un TomTom Button, le cas
échéant, d’une façon qui laisserait entendre
qu’un Contenu Généré par un Utilisateur
qui est trompeur, insultant, illégal, nuisible, tortueux, abusif, diffamatoire,
obscène, vulgaire, haineux ou qui viole le droit d’un tiers aurait un rapport
quel qu’il soit avec TomTom ou aurait été cautionné ou approuvé par TomTom. En
outre, un tel acte est illégal et porte atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de TomTom ;
v.
procéder au « framing »
ou au « mirroring » de toute page du site web de TomTom ou de TomTom
HOME sur votre propre site web et
notamment de la page qui apparaît après un click sur le TomTom
Button
;
vi.
utiliser les TomTom Content
Services de manière illégale ou en violation des présentes Conditions
Générales ;
vii.
créer une fausse identité dans le
but de tromper les tiers ;
viii.
violer tout code de conduite et
autres lignes directrices (marques) qui peuvent s’appliquer au TomTom
Content
Service;
ix.
utiliser les TomTom
Content
Services (en tout ou partie) pour rassembler
ou collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les tiers, et
notamment des adresses e-mail ou toutes autres données
personnelles.
8)
Mise en ligne du Contenu
Généré par un Utilisateur
a)
En sus des dispositions et
restrictions générales prévues aux Clauses 6 et 7 ci-dessus, vous ne devez pas
Mettre en ligne un Contenu Généré par un Utilisateur qui :
i.
est offensif, menaçant, illégal,
nuisible, tortueux, abusif, diffamatoire, obscène, vulgaire, haineux, qui porte
atteinte aux droits des tiers ou qui est contraire à la loi de quelque
façon que ce soit;
ii.
fait la promotion d’activités
illégales ou d’un comportement offensif, menaçant, illégal, nuisible, tortueux,
abusif, diffamatoire, obscène, vulgaire, haineux, qui porte atteinte aux droits
des tiers ou qui est contraire à la loi de quelque façon que ce soit
;
iii.
fait la promotion d’informations
que vous savez fausses ou de nature à induire en erreur ;
iv.
nuit (ou peut nuire) à l’activité
de TomTom, comme notamment un Contenu Généré par un Utilisateur concernant des
informations sur des cartes ou des radars;
v.
est protégé par le droit
d’auteur, les secrets commerciaux, ou soumis à tout autre droit de propriété
intellectuelle d’un tiers ou droit relatif à la vie privée, à moins que vous ne
soyez le titulaire de ces droits ou que le titulaire de ces droits vous ait
expressément autorisé à Mettre en ligne le Contenu Généré par un Utilisateur et
à accorder à TomTom et aux autres utilisateurs des TomTom Content Services tous
les droits nécessaires aux fins des présentes ;
vi.
fournit des données personnelles
telles que numéros de téléphone, adresses du domicile ou électroniques, noms et
prénom, à moins d’en avoir reçu la permission expresse
par la personne
concernée ;
vii.
entraîne la transmission
d’e-mails non sollicités en masse, de spams ou
pourriels ;
viii.
contient des pages dont l’accès
est restreint ou protégé par un mot de passe ou des pages ou images
cachées ;
ix.
implique des activités
commerciales ou de vente, sauf
dans
les cas expressément prévus par les présentes Conditions Générales ou avec
l’accord préalable de TomTom ;
x.
implique d’envoyer ou de mettre à
disposition, de quelque manière que ce soit, des éléments contenant des virus,
chevaux de Troie, vers, bombes logiques, ou tout autre logiciel similaire qui
pourrait endommager le fonctionnement des serveurs, ordinateurs ou réseaux de
TomTom ou le compte, les ordinateurs, les réseaux ou l’appareil TomTom d’un
utilisateur.
9)
Eléments appartenant à
des Tiers
TomTom peut recourir dans
ses TomTom Content Services et TomTom Content, à des codes informatiques, des
données, des fonctionnalités, d’autres contenus ainsi que des algorithmes
appartenant à des tiers (
« Eléments
appartenant à des tiers »
). L’utilisation d’Eléments appartenant à des
tiers inclus dans les
TomTom Content Services et dans
le TomTom Content peut être soumise à d’autres conditions générales. Les notices
officielles de copyright ainsi que les conditions spécifiques de licence de ces
Eléments appartenant à des tiers sont disponibles sur ou via notre site Internet
http://www.tomtom.com/legal.
Par la présente, vous acceptez que votre utilisation des TomTom
Content
Services implique que vous ayez lu et
accepté les conditions générales relatives à tout Elément appartenant à des
tiers inclus dans les
TomTom
Content Services ou TomTom Content.
10)
L’accès aux TomTom
Content
Services
a)
Pour pouvoir accéder à ou
utiliser certaines fonctions des TomTom
Content
Services, il peut vous être demandé de vous inscrire auprès de TomTom ou
de créer un compte MyTomTom.
b)
Vous êtes responsable de tout ce
qui se passera sur votre compte. Vous êtes responsable de votre nom
d’utilisateur et des activités qui y sont relatives. Vous ne devez pas partager
votre nom d’utilisateur avec un tiers ou autoriser des tiers à accéder ou
utiliser aux TomTom
Content
Services en votre
nom.
c)
Vous devez immédiatement avertir
TomTom de l’utilisation par un tiers de votre compte sans votre autorisation ou
de toute autre violation des règles de sécurité relatives aux TomTom
Content
Services.
11)
Droits de propriété
intellectuelle
a)
Le droit d’auteur ainsi que tous
les autres droits de propriété intellectuelle et /ou industrielle relatifs
aux TomTom
Content
Services, incluant le
TomTom Button et le TomTom Content, aux marques, images, logos ou noms qui y
figurent ainsi qu’à toute copie réalisée à partir de ces éléments sont la
propriété de TomTom et/ou de ses fournisseurs. Tous les droits qui ne sont pas
spécifiquement accordés dans le cadre des présentes Conditions Générales sont
réservés à TomTom
. Vous ne pouvez pas copier,
télécharger, mettre en ligne, distribuer, diffuser ou reproduire
de
quelque façon que ce soit le
TomTom
Content ou un TomTom Button, sauf pour créer une copie à des fins de sauvegarde
ou d’archive. Vous ne devenez pas propriétaire du TomTom Content ou du TomTom
Button.
b)
TomTom ne réclame aucun droit de
propriété sur le Contenu Généré par un Utilisateur. Vous déclarez et garantissez
que vous détenez l’intégralité des droits sur le Contenu Généré par un
Utilisateur ou que vous bénéficiez des licences, droits, consentements et
permissions nécessaires pour Mettre en ligne le Contenu Généré par un
Utilisateur et pour accorder à TomTom tous les droits accordés dans les
présentes Conditions Générales y compris le droit d’accorder aux autres
utilisateurs des TomTom
Content
Services la
permission d’Utiliser, Modifier et Mettre en ligne un tel Contenu Généré par un
Utilisateur (Modifié) conformément aux présentes Conditions Générales.
c)
En Mettant en ligne le Contenu
Généré par un Utilisateur, vous conservez les droits acquis jusqu’à lors mais,
ce faisant, vous accordez à TomTom une licence mondiale, perpétuelle,
irrévocable, non exclusive, gratuite et transférable pour Utiliser, Mettre en
ligne, Modifier, distribuer, accorder une sous licence, décompiler, désassembler
et afficher ledit Contenu Généré par un Utilisateur ou les liens y menant sous
toute forme et par le biais de tout média.
d)
Par les présentes Conditions
Générales, vous accordez à TomTom le droit de donner aux autres utilisateurs la
permission d’Utiliser, Modifier, et Mettre en ligne tout Contenu Généré par un
Utilisateur (Modifié) que vous pouvez Mettre en ligne via les TomTom
Content
Services conformément aux présentes
Conditions Générales.
12)
Mauvaise utilisation et
politique de retrait
a)
Vous êtes l’unique responsable du
Contenu Généré par un Utilisateur que vous Mettez en ligne et de vos
interactions avec les tiers au travers des TomTom
Content
Services. Dès que TomTom est averti qu’un
Contenu Généré par un Utilisateur est susceptible de violer une disposition de
la Clause 8a ou toute autre disposition des présentes Conditions Générales ou de
porter atteinte aux droits d’un tiers, TomTom peut retirer ledit Contenu Généré
par un Utilisateur, sans notification préalable. TomTom peut mettre un terme à
votre accès et à votre utilisation des TomTom
Content
Services pour avoir Mis en ligne ledit Contenu Généré par un Utilisateur.
b)
TomTom n’assure aucun contrôle,
que ce soit en tout ou partie, des TomTom
Content
Services ou des Contenus Générés par un Utilisateur.
c)
Si vous prenez connaissance d’une
mauvaise utilisation des TomTom
Content
Services par un utilisateur quelconque, veuillez en avertir TomTom en
cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur un site web de
TomTom.
13)
Exclusion de
Garantie
a)
TomTom ne garantit pas et ne peut
garantir que les TomTom
Content
Services,
TomTom Button, TomTom Content, le Contenu Généré par un Utilisateur ou toute
autre fonctionnalité fournie par un tiers au travers des TomTom
Content
Services fonctionnent de manière totalement
exempte de défaut, ni que toute information fournie est toujours exacte ou que
toute fonctionnalité fournie par un tiers sera toujours disponible ou
opérationnelle. Des erreurs de calculs peuvent survenir lors de l’Utilisation,
de la Mise en ligne ou de la Modification, le cas échéant, des TomTom
Content
Services, TomTom Content, Contenus Générés
par un Utilisateur ou fonctionnalités fournies par les tiers dans
un système de navigation telles que
celles causées par l’environnement local et/ou des données incomplètes ou
incorrectes.
b)
TomTom fournit ou rend disponible les
TomTom Content
Services, TomTom Button, TomTom
Content, Contenu Généré par un Utilisateur ainsi que toutes fonctionnalités de
tiers « EN L ETAT ET AVEC SES DEFAUTS » et par la présente, exclut
toutes autres garanties, obligations et conditions, qu’elles soient expresses,
tacites ou statutaires, et notamment, toutes garanties, obligations, ou
conditions de qualité satisfaisante, d’adaptation à un besoin particulier, de
fiabilité ou de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, des
résultats, d’efforts professionnels, d’absence de virus, de soin et de
compétence raisonnables, l’ensemble s’appliquant aux TomTom
Content
Services, TomTom Button, TomTom Content,
Contenus Générés par un Utilisateur ou fonctionnalités des tiers. La même
exclusion de garanties, obligations ou conditions s’applique à la fourniture ou
l’absence de fourniture de support ou autre service, information, logiciel, et
contenu au travers des TomTom
Content
Services, TomTom Button, TomTom Content, Contenus Générés par un
Utilisateur ou fonctionnalités de tiers
ou survenant de quelque manière que ce soit de votre accès à ou de
l’Utilisation, de la Mise en ligne ou de la Modification, le cas échéant, des
TomTom Content Services, TomTom Button, TomTom Contenu, Contenus Générés par un
Utilisateur ou des fonctionnalités de tiers. Il n’y a également aucune garantie
d’utilisation sereine, de jouissance paisible, ou de non contrefaçon relative
aux TomTom
Content
Services, TomTom Button,
TomTom Content, Contenus Générés par un Utilisateur ou aux fonctionnalités
fournies par les tiers au travers des TomTom
Content
Services.
c)
TomTom peut être dépendant de
tiers pour la fourniture de certaines parties des TomTom
Content
Services lorsque ledit TomTom
Content
Service entend rendre disponible des
fonctionnalités fournies par les tiers. TomTom ne garantit pas et ne peut
garantir que lesdites fonctionnalités de tiers vous seront toujours accessibles
à tout moment et sera autorisé à cesser de les mettre à disposition quand il ne
pourra plus être raisonnablement exigé de la part de TomTom de le faire sans une
obligation de payer une compensation en contrepartie.
14)
Responsabilité
a)
TomTom n’approuve
aucun Contenu Généré par un Utilisateur ou aucune opinion, recommandation, ou
conseil qui y est exprimé, TomTom décline en outre toute responsabilité
s’agissant de votre accès et votre utilisation de tels Contenus Générés par un
Utilisateur.
b)
Dans les limites maximales
autorisées par la loi applicable, ni TomTom, ni ses fournisseurs ou
sous-traitants ne seront tenus pour responsables vis-à-vis de vous-même ou de
tout tiers pour tous dommages qu’ils soient directs, indirects, accessoires,
consécutifs ou d’un autre type (tels que notamment pour chaque cas, les dommages
liés à l’impossibilité d’accéder, Utiliser, Mettre en ligne ou Modifier, le cas
échéant, les TomTom Content Services, TomTom Button, TomTom Content, Contenus
Générés par un Utilisateur ou toute fonctionnalité fournie par des tiers au
travers des TomTom Content Services, les perte de données, d’activité, de
profits financiers, l’interruption d’activité ou tout autre dommage
similaire)
résultant de
l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les TomTom Content Services, TomTom
Button, TomTom Content, Contenus Générés par un Utilisateur, toutes
fonctionnalités fournies par les tiers au travers des TomTom Content Services ou
résultant d’un accès non autorisé à votre compte, même si TomTom a été averti de
la possibilité de survenue de tels dommages.
c)
TomTom ne sera pas responsable
(i) de toute fraude de la part de ses employés, agents et /ou utilisateurs
des TomTom Content Services; ou (ii) de toute déclaration inexacte et
frauduleuse émanant de ces mêmes personnes.
d)
Nonobstant ce qui précède ou
toute autre disposition des présentes Conditions Générales, aucune disposition
des présentes Conditions Générales ne limitera la responsabilité de chacune des
parties en cas de décès ou d’atteinte à la personne résultant de sa propre
négligence.
e)
La limitation de responsabilité
énoncée ci-dessus n’affecte en rien les droits reconnus par la loi au titre de
la législation nationale applicable.
15)
Redevances
L’accès aux TomTom
Content
Services vous est accordé à titre gratuit
par TomTom. TomTom se réserve le droit d’y déroger ou de cesser de mettre à
disposition les TomTom
Content
Services à
titre gratuit. TomTom vous informera si un TomTom Content Service requiert le
paiement d’un prix dans le futur. Dans ce cas, vous pourrez alors choisir de
continuer à utiliser le TomTom
Content
Service
en contrepartie du paiement de ladite somme ou de mettre fin à votre utilisation
du TomTom
Content
Service.
16)
Force
Majeure
La force
majeure désigne les événements qui sont en dehors du contrôle raisonnable de
TomTom et qui l’empêchent de remplir ses obligations telles que décrites dans
les présentes Conditions Générales. En tout état de cause, la force majeure
inclut notamment les livraisons par TomTom en retard ou différées voire même
incomplètes causées par des circonstances qui ne peuvent pas en équité être
imputable au contrôle raisonnable de TomTom. Dans un cas de force majeure,
l’ensemble des obligations de TomTom sera suspendu. Dans l’hypothèse où la
période durant laquelle TomTom est dans l’impossibilité de remplir ses
obligations, du fait d’un cas de force majeure, dure plus de quatre-vingt-dix
(90) jours calendaires, TomTom sera en droit de mettre fin automatiquement au
contrat pour les TomTom Content Services sans avoir l’obligation de payer une
quelconque compensation de ce fait.
17)
Confidentialité
a)
TomTom ne
divulguera à des tiers aucune information personnelle vous concernant, ni
d’informations relatives à votre compte ou à vos transactions, autrement qu’en
conformité avec sa Politique de Confidentialité, telle que figurant sur le site
web http://www.tomtom.com/legal. Par la présente, vous reconnaissez avoir lu et
accepté la Politique de Confidentialité.
b)
Nous vous informons
que TomTom ne contrôle pas vos Contenus Générés par un Utilisateur. Ainsi, toute
information personnelle que vous pourriez Mettre en ligne par inadvertance sera
visible des autres utilisateurs des TomTom Content Services.
18)
Liens vers les
Sites Web de Tiers
TomTom ne
peut être tenu pour responsable du contenu des sites web, des services ou
fonctionnalités de tiers, de tous liens inclus dans les sites web ou les
services des tiers, ni des modifications ou mises à jours des sites web ou des
services de tiers. Lorsque TomTom fournit des liens vers et/ou l’accès à des
sites web, des services et/ou fonctionnalités de tiers, TomTom le fait
uniquement dans le but de vous rendre service et l’inclusion de tout lien ou
accès n’implique en rien l’approbation par TomTom du site, service ou de la
fonctionnalité du tiers.
19)
Droits des
tiers
Les tiers
n’ont aucun droit, au titre de la législation applicable relative aux droits des
tiers, à se fonder sur ou à appliquer une quelconque des dispositions des
présentes Conditions Générales ; mais ceci n’affecte en rien les droits et
recours des tiers en application d’autres législations
applicables.
20)
Survivance
Toute
disposition comprise dans les présentes Conditions Générales qui, par nature,
s’applique au-delà de la résiliation du contrat pour les TomTom Content Services
demeurera en vigueur.
21)
Divisibilité
Si une
disposition quelconque des présentes Conditions Générales est réputée nulle,
invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions demeureront
valables. Vous et TomTom êtes réputés avoir accepté de nouvelles dispositions
qui se substitueront aux dispositions invalides. Ces nouvelles dispositions
générales seront interprétées, en ce qui concerne leur contenu et leurs effets,
de manière aussi proche que possible du texte original tel qu’il est écrit mais
de sorte qu’elles soient qu’elles soient valables.
22)
Loi
applicable
Les
présentes Conditions Générales ainsi que tout différend relatif aux présentes
Conditions Générales ou relatif à l’utilisation des TomTom Content Services,
TomTom Content, Contenus Générés par un Utilisateur ou autre seront soumis à la
loi du lieu de votre domicile légal ou de votre résidence. La Convention des
Nations Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Biens (United
Nations Convention on Contracts for the International Sales of Goods) ne
s’appliquera pas aux présentes Conditions Générales. Tout différend survenant de
l’application des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux du
lieu de votre domicile légal ou de votre résidence, ces tribunaux ayant
compétence exclusive pour juger lesdits différends.
Version Novembre
2007